Introduction de Nicole Eschmann

En tant que Vice-présidente en charge des lycées, je tiens particulièrement à attirer votre attention sur la situation des jeunes étrangers scolarisés sans papiers. Situation qui scandalise toute la communauté éducative, proviseurs, administration, enseignants, élèves et parents d’élèves, mais aussi la population et bien entendu ses élus.

Najlae, lycéenne marocaine de 19 ans, expulsée le 19 février 2010 après s’être rendue dans une gendarmerie du Loiret pour porter plainte contre les violences de son frère, est revenue le 13 mars, avec un visa d’un an. Un retour arraché par l’extraordinaire mobilisation de ses camarades de classe et de vie, de ses proches, des parents d’élèves, de ses profs, et un large mouvement d’élus, de personnalités, reflet d’une opinion publique scandalisée. Depuis le 27 février, outre Najlae, trois jeunes Marocains, eux aussi victimes d’une expulsion inadmissible, sont revenus, soutenus par la mobilisation. Au Maroc et ailleurs, d’autres jeunes expulsés les ont vus rentrer et se sont dit : « Pourquoi eux ? Et pas moi ? Moi dont le lycée, le CFA, tous les proches se sont aussi mobilisés, ont écrit au président de la République, ont signé des pétitions, moi dont le père et le frère vivent en France, avec des papiers, moi qui ai pendant des années étudié, appris un métier, trouvé un patron ? Pourquoi pas moi ? »

Peut être vous dites-vous que cela ne se passe pas dans nos lycées de Bourgogne ? Malheureusement si: quelques exemples en Saône-et-Loire d’élèves sommés de quitter le territoire dès 2005: au lycée Mathias de Chalon-sur-Saône, une jeune arménienne en novembre 2005, ainsi que sa sœur au lycée Lamartine à Mâcon. Au printemps 2006, au lycée Dumaine de Mâcon, Elisa, d’origine congolaise et Majda, d’origine marocaine, vivant avec son père, ancien combattant de l’armée française. En juillet 2006, Bledar, scolarisé à Balleure, et Armalid, scolarisé à Thomas Dumorey, tous deux brillants élèves d’origine albanaise vivant depuis 3 ans en famille d’accueil. Khadija, lycéenne d’origine marocaine scolarisée à Emiland Gauthey…. Les derniers en 2009-2010: Aboya, élève du lycée Mathias, Ayoub, élève de l’IUT, Philippe élève au lycée Astier, Ahmed, Yanze lycéen chinois au lycée Dumaine en 2010…

Tous ces jeunes n’ont dû leur régularisation, et la poursuite de leurs études et de leur projet de vie qu’à la mobilisation de leurs camarades, de nombreuses associations comme le Réseau Education Sans Frontières, des organisations syndicales, des représentants de parents d’élèves. Mais aussi grâce à l’engagement des élus à leurs côtés en parrainage public : Christophe Sirugue, député-maire de Chalon-sur-Saône, Arnaud Montebourg député-président du Conseil général de Saône-et-Loire, de très nombreux maires, adjoints, élus régionaux ou généraux de Saône-et-Loire. La mobilisation a été la même dans les autres départements de Bourgogne. Aujourd’hui, alors que les critères de régularisations deviennent de plus en plus restrictifs et contraignants, cette protection citoyenne doit prendre encore plus de force.

Ces jeunes sont nos voisins, les copains de nos enfants ou de nos petits-enfants. Ils ont eux aussi le droit de vivre leurs rêves. Aidons-les à finir leur scolarité ici, dans un réel souci de coopération et de construction de notre avenir commun, pour l’ouverture de tous les lycéens sur le monde de demain. Je vous invite à voter le vœu que je vais vous lire.

Nicole Eschmann, Vice-présidente en charge des lycées

Vœu présenté par les Groupes Europe Ecologie, Socialiste et Républicain et Parti Communiste

Considérant la multiplication récente d’arrestations, de placements en centre de rétention, et d’expulsions de jeunes lycéens, de jeunes apprentis et d’étudiants sans papiers, au titre de la politique gouvernementale de lutte contre l’immigration,

Considérant que cette politique est contraire au droit élémentaire de ces jeunes de séjourner légalement dans le pays dans lequel ils étudient,

Considérant que cette politique va à l’encontre du droit à l’éducation,

Considérant que cette politique met en péril l’avenir de ceux qui sont arrêtés, en les plaçant délibérément en situation d’échec, et qu’elle fragilise à l’extrême toutes celles et tous ceux qui ne bénéficient pas encore de papiers,

Considérant qu’au contraire, la scolarité de ces jeunes, dont certains sont nés ici, témoigne de leur réelle volonté de s’insérer dans la société française,

Considérant, enfin, le rôle des Régions dans la construction des lycées, et plus largement dans l’équipement et l’accompagnement au quotidien de tous les élèves

Le Conseil Régional de Bourgogne réuni en Assemblée le 14 juin 2010

• demande au gouvernement de garantir aux étudiants et lycéens inscrits dans un établissement scolaire ou universitaire du territoire français la possibilité d’aller au terme de leurs études,
• demande en conséquence à chacun des préfets des départements de Bourgogne de libérer les jeunes scolarisés placés en centres de rétention, de régulariser ceux actuellement sous le coup de décision transitoires, et d’accélérer le retour immédiat de ceux qui sont expulsés.
• soutient la proposition des réseaux RESF et RUSF d’attribuer une carte de séjour à toute personne titulaire d’une carte d’étudiant.
• Le Conseil régional de Bourgogne portera ce vœu dans tous les conseils d’administration des lycées de Bourgogne à la rentrée 2010. Il accompagnera les lycéens sans-papiers de Bourgogne pendant la durée de leurs études en les prenant sous sa protection, et le cas échéant en les parrainant publiquement.